Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date de publication]

Responsable du traitement

Anastassia Louniova EI (LOUNATA), 299 chemin des Cigales, 01300 Murs-et-Gélignieux, France.
Contact pour toute question relative à vos données : lounata.contact@gmail.com.

Données collectées

Le site ne demande des données personnelles que via le formulaire de demande de licence. Il recueille :

• votre nom et, si vous l’indiquez, le nom de votre société ;
• le moyen de contact choisi et vos coordonnées (e-mail, Telegram, WhatsApp, Instagram ou téléphone) ;
• les informations sur votre projet : nom du projet ou de la marque, titre souhaité, type de licence, type de projet, territoire, durée, exclusivité, médias, budget indicatif et message ;
• la page et la langue du site depuis lesquelles la demande a été envoyée, ainsi que la date et l’heure de votre consentement.

Pour protéger le formulaire contre les envois automatiques, une empreinte chiffrée (non réversible) de votre adresse IP est conservée pendant 10 minutes. L’adresse IP elle-même n’est pas enregistrée par le site.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande, préparer une proposition et, le cas échéant, un contrat de licence : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et votre consentement, donné en cochant la case du formulaire (article 6.1.a).
• Protéger le formulaire contre le spam : intérêt légitime à assurer la sécurité du site (article 6.1.f).
• Conserver les contrats et factures : obligations légales et comptables (article 6.1.c).

Destinataires

Les données sont destinées uniquement à LOUNATA[ et à : personnes qui traitent les demandes, si elles existent]. Elles sont traitées par les prestataires techniques suivants :

• Hostinger International Ltd. : hébergement du site, serveurs dans l’Union européenne ;
• Google Ireland Limited (Gmail) : chaque demande est envoyée par e-mail à la boîte de LOUNATA.

Google peut traiter des données aux États-Unis ; ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE – États-Unis (Data Privacy Framework) et les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

• Demandes de licence : [3 ans] à compter du dernier échange, puis suppression.
• Si un contrat est conclu : les données nécessaires sont conservées pendant la durée du contrat puis 5 ans (prescription civile) ; les factures, 10 ans (obligations comptables).
• Empreinte de l’adresse IP : 10 minutes.

Cookies et services tiers

Le site n’utilise ni cookies publicitaires ni outils de mesure d’audience. Il dépose un cookie technique qui mémorise la langue choisie (durée : 1 an) ; ce cookie est nécessaire au fonctionnement du site et ne demande pas de consentement.

Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. Les lecteurs audio des albums sont fournis par SoundCloud (et, pour certains albums, Spotify ou Bandcamp). Lorsqu’un lecteur se charge, ce service reçoit votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité. Les liens vers Instagram, Facebook, YouTube et les autres réseaux sont de simples liens : aucune donnée n’est transmise tant que vous ne cliquez pas.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à lounata.contact@gmail.com ; une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Le site est accessible par une connexion chiffrée (HTTPS). L’accès à l’administration du site et aux demandes est protégé par mot de passe et réservé aux personnes autorisées.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.